Cartes Nationales d’Identité
Depuis le 13 mars 2017, les cartes nationales d’identité sont délivrées dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports.
Vous devez déposer votre demande de CNI dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil : Orchies, Cysoing ou Seclin.
La mairie de Mérignies n’est pas équipée de ce dispositif.
Pour gagner du temps, il est conseillé de pré-remplir son dossier sur www.service-public.fr
Cartes grises
Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont :
- En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuairedes garages certifiés
Permis de conduire
Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans):
https://w ww.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html
Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/