ARRÊTÉ N°2022-        PORTANT RÉGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

 À L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE.

TOUR DE FRANCE

 

Le Maire de la commune de Mérignies,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32,

Vu le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et de compétitions sportives sur la voie publique,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 26 août 1992,

Vu l'arrêté  de M. le Préfet, autorisant la société ASO à organiser une course cycliste, avec priorité de passage, sur le territoire de la commune, le mercredi 6 juillet 2022,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que le bon déroulement de l'épreuve considérée et la sécurité des participants commandent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies de communication empruntées,

 

ARRETE

Article 1 -

Le mercredi 6 juillet 2022, afin de faciliter le bon déroulement du TOUR DE FRANCE,  la circulation sera interdite de 11 heures à 17 heures et le stationnement sur la chaussée de tout véhicule à moteur  sera interdit de 8 heures à 17 heures sur l'itinéraire suivant : Rue de Valenciennes ( RD 549), rue nationale (RD 917)

Article 2 -

En cas de nécessité ou de force majeure, le franchissement des carrefours ne pourra s'effectuer qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité des agents de la force publique.

Article 3 -

Tout véhicule stationnant sur la chaussée sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.

Article 4 -

Le stationnement du public est interdit en dehors des bas-côtés ; il est vivement déconseillé dans les virages à angle droit ou en épingles à cheveux, les ponts et passages souterrains.

Article 5 -

La signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 26 août 1992 précité, ainsi que les barrières métalliques seront mises en place par les soins des services techniques municipaux avec le concours des organisateurs.

Article 6 -

 La distribution , transport, vente, consommation  et autres modes de distribution de boissons alcoolisées sont interdits sur l’itinéraire du TOUR DE FRANCE ainsi que l’installation de buvettes.

Article 7 –

M. le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés par M. le secrétaire de mairie dans les conditions habituelles.

À Mérignies, le 2 juin 2022

LE MAIRE

PAUL DHALLEWYN