Réunion du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR:

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du jeudi 31 mars 2022

Décisions municipales

Répartition des amendes de police 2021 : demande de subvention :Pose de 2 panneaux C20a à LED

Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération 2022 : demande de subvention : pose de 2 panneaux C20a à LED.

Tarification cantine pour l’année scolaire 2022-2023

Demande d’admission en non-valeur de titres concernant Pôle enfance

Modification des statuts de la communauté de communes Pévèle-Carembault

Adhésion de la Communauté de Communes Pévèle Carembault à la future structure porteuse du syndicat mixte SAGE MARQUE DEULE

Adhésion de la Communauté de communes Pévèle-Carembault au syndicat mixte Hauts de France mobilités

Modification des statuts de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille ( FEAL)

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CDG 59 pour une mission de délégué à la protection de données

Droit à la formation des élus

Tirage au sort des jurés d’assises

Questions et informations diverses

Emplacement

mairie: 45 rue de la mairie - 59710 Mérignies

Horaires

20H