Conseil Municipal
Réunion du Conseil Municipal le jeudi 24 septembre 2020 à 20h00, Espace sport et Culture
Ordre du jour:
- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 11 juin 2020
- Décisions municipales
- Adoption de règlement intérieur du Conseil Municipal
- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
- Avenant n°1 au marché public « reprises et création d’eaux pluviales RD917 »
- Avenant n°2 au marché public « construction d’un bâtiment industriel : ateliers municipaux »
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIDEN-SIAN et la commune de Mérignies
- Convention entre la CCPC et la commune pour le remboursement des masques chirurgicaux
- Adhésion de la commune au groupement de commande de la CCPC « fournitures de signalisation verticale et de cônes de signalisation »
- Demande de subvention de l’association « Hamlet et Harpagon »
- Créance éteinte suite l’effacement de dettes décidé par la commission de surendettement de la banque de France (régie pôle enfance)
- Modalité de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires
- Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal (modification)
- Questions et informations diverses