Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal le jeudi 24 septembre 2020 à 20h00, Espace sport et Culture

Ordre du jour:

  • Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 11 juin 2020
  • Décisions municipales
  • Adoption de règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
  • Avenant n°1 au marché public « reprises et création d’eaux pluviales RD917 »
  • Avenant n°2 au marché public « construction d’un bâtiment industriel : ateliers municipaux »
  • Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIDEN-SIAN et la commune de Mérignies
  • Convention entre la CCPC et la commune pour le remboursement des masques chirurgicaux
  • Adhésion de la commune au groupement de commande de la CCPC « fournitures de signalisation verticale et de cônes de signalisation »
  • Demande de subvention de l’association « Hamlet et Harpagon »
  • Créance éteinte suite l’effacement de dettes décidé par la commission de surendettement de la banque de France (régie pôle enfance)
  • Modalité de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires
  • Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal (modification)
  • Questions et informations diverses

Enquête INSEE sur l’emploi, le chômage et l’inactivité

L’INSEE nous informe qu’une enquête  sur l’emploi, le chômage et l’inactivité se déroulera sur notre territoire du 28 septembre au 24 octobre 2020. Un enquêteur de L’INSEE prendra contact avec les personnes sélectionnées. Il sera muni d’un carte officielle l’accréditant. Vos réponses resteront confidentielles. Elles ne serviront qu’à l’établissement de statistiques.

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