Réunion du Conseil Municipal le jeudi 17 juin 2021 à l’Espace Sport et Culture à 20H

Ordre du Jour:

• Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 25 mars 2021
• Décisions municipales
• Transfert du Plan local d’Urbanisme à la CCPC (PLU intercommunal)
• Création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire de Mérignies et de Tourmignies
• Demandes de subvention auprès du Département du Nord pour la pose de panneaux lumineux « Passage piétons »

• Demande de subvention de l’association « Au gré de nos pas »
• Demande de subvention exceptionnelle de l’association « tennis de table »
• Demande de subvention pour une mission d’aide humanitaire
• Demande de subvention association CATNAT de Wannehain
• Tarification de la cantine année scolaire 2021/2022
• Adhésion de la CCPC au syndicat mixte « Nord Pas de Calais » pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail
• Adhésion au groupement de commandes « fourniture et acheminement d’électricité »
• Adhésion au groupement de commandes « fourniture et acheminement de gaz naturel »
• Questions et informations diverses

Le conseil municipal se réunira le jeudi 25 mars 2021 à 20h à l’Espace Sport et Culture.

 Ordre du jour:

• Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 21 janvier 2021
• Décisions municipales
• Compte administratif/compte de gestion 2020
• Vote des taux d’imposition 2021
• Budget primitif 2021
• Demande d’un prêt de 500 000€ auprès du Crédit Agricole
• Garantie d’emprunt contracté par NOREVIE pour la réalisation 17 logements rue de Tenremonde
• Tableau des effectifs 2021
• Signature d’une convention d’entretien du domaine public départemental relative à la signalisation horizontale.
• Modification des statuts de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault
• Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ( CLECT) de la CCPC
• Renouvellement de la convention d’adhésion au service commun VOIRIE avec la CCPC
• Questions et informations diverses

Pour des raisons sanitaires, la réunion se tiendra SANS PUBLIC