réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal le jeudi 17 juin 2021 à l’Espace Sport et Culture à 20H

Ordre du Jour:

  • Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 25 mars 2021
  • Décisions municipales
  • Transfert du Plan local d’Urbanisme à la CCPC (PLU intercommunal)
  • Création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire de Mérignies et de Tourmignies
  • Demandes de subvention auprès du Département du Nord pour la pose de panneaux lumineux « Passage piétons »
  • Demande de subvention de l’association « Au gré de nos pas »
  • Demande de subvention exceptionnelle de l’association « tennis de table »
  • Demande de subvention pour une mission d’aide humanitaire
  • Demande de subvention association CATNAT de Wannehain
  • Tarification de la cantine année scolaire 2021/2022
  • Adhésion de la CCPC au syndicat mixte « Nord Pas de Calais » pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail
  • Adhésion au groupement de commandes « fourniture et acheminement d’électricité »
  • Adhésion au groupement de commandes « fourniture et acheminement de gaz naturel »
  • Questions et informations diverses

 

Réunion du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunira le jeudi 25 mars 2021 à 20h à l’Espace Sport et Culture.

 Ordre du jour:

  • Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 21 janvier 2021
  • Décisions municipales
  • Compte administratif/compte de gestion 2020
  • Vote des taux d’imposition 2021
  • Budget primitif 2021
  • Demande d’un prêt de 500 000€ auprès du Crédit Agricole
  • Garantie d’emprunt contracté par NOREVIE pour la réalisation 17 logements rue de Tenremonde
  • Tableau des effectifs 2021
  • Signature d’une convention d’entretien du domaine public départemental relative à la signalisation horizontale.
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault
  • Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ( CLECT) de la CCPC
  • Renouvellement de la convention d’adhésion au service commun VOIRIE avec la CCPC
  • Questions et informations diverses

Pour des raisons sanitaires, la réunion se tiendra SANS PUBLIC

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