AVIS  

Commune de MERIGNIES

Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

               Le public est informé que par arrêté n°2019-69 en date du 24 mai 2019, le Maire a décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mérignies avec pour seul objet : l’ALEFPA.

Le dossier est consultable en mairie ou sur le site internet www.merignies.fr (vie communale).

  1. Pierre DELHUVENNE, cadre d’entreprise, retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera du 13 juin au 13 juillet 2019.

  1. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

– jeudi 13 juin de 15h à 17h,

– samedi 22 juin de 9h à 12h,

– mardi 2 juillet 15h à 17h,

– samedi 13 juillet de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à Mairie de Mérignies, 45 rue de la mairie 59710 Mérignies (03.20.41.53.00) ou à mairie@mérignies.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête.

LE MAIRE

FRANCIS MELON

1 Note de présentation

2 plan de zonage

3 Decision MRAE

4 CR PPA du 13-03-2018

Reglement zone A

Reglement zone N