Réunion du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR:
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du jeudi 31 mars 2022
Décisions municipales
Répartition des amendes de police 2021 : demande de subvention :Pose de 2 panneaux C20a à LED
Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération 2022 : demande de subvention : pose de 2 panneaux C20a à LED.
Tarification cantine pour l’année scolaire 2022-2023
Demande d’admission en non-valeur de titres concernant Pôle enfance
Modification des statuts de la communauté de communes Pévèle-Carembault
Adhésion de la Communauté de Communes Pévèle Carembault à la future structure porteuse du syndicat mixte SAGE MARQUE DEULE
Adhésion de la Communauté de communes Pévèle-Carembault au syndicat mixte Hauts de France mobilités
Modification des statuts de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille ( FEAL)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CDG 59 pour une mission de délégué à la protection de données
Droit à la formation des élus
Tirage au sort des jurés d’assises
Questions et informations diverses
Emplacement
mairie: 45 rue de la mairie- 59710 Mérignies
Horaires
20H