prochain conseil :

jeudi 14 décembre à 20 h à la mairie

ordre du jour:

  • Approbation du procès-verbal du jeudi 28 septembre 2017
  • décisions municipales
  • Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse
  • Vente d’un terrain situé rue du Bocage à M Nicolas Suin
  • Vente d’un terrain situé rue du Bocage à M Fabrice Lammens
  • Décision budgétaire modificative n°1
  • Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2018 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2017
  • Demande de subventions pour des projets humanitaires
  • Redevance pour occupation du domaine public : France télécom 2017
  • Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CCPC
  • Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité (contrats tarifs bleu)
  • Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la passation d’un marché public relatif au nettoyage des fils d’eau
  • Signature d’une convention avec la CCPC pour la mise en œuvre d’un service commun « voirie et infrastructures »
  • Renouvellement de la convention avec la ligue protectrice des animaux
  • Questions et informations diverses

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