Réunion du Conseil Municipal le jeudi 12 décembre 2019 à 20h00 en mairie.

Ordre du jour:

  • Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 24 octobre 2019
  • Décisions municipales
  • Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse : année 2019
  • Echange de terrains pour l’accès aux écuries de Mérignies
  • Reprises de voirie dans la ZAC du Golf, rue Malbranche et allée de l’alouette
  • Décision budgétaire modificative n°1
  • Subvention exceptionnelle au profit de l’Olympique Mérignies
  • Autorisation d’engagement, de liquidation, et de mandatement des dépenses d’investissements dans l’attente du vote du budget 2020 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2019
  • Redevance pour occupation du domaine public : France télécom 2019
  • Convention de mise à disposition de services entre le CCPC et la communauté de Mérignies : service jeunesse
  • Renouvellement de la convention fourrière avec la Ligue Protectrice des Animaux
  • Changement de périmètre de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)
  • Reprise de la compétence « éclairage public non communautaire » auprès de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)
  • Questions et informations diverses

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